Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société vektorize SRL fournit à ses clients des prestations de conception, développement, prototypage et conseil en électronique, informatique embarquée, FPGA et compatibilité électromagnétique.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par vektorize SRL, sauf dérogation écrite et expresse. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pendant 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné, le cas échéant, d’un acompte.
4. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire dans le devis.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon un tarif horaire ou forfaitaire précisé dans le devis. Les paiements s’effectuent par virement bancaire à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Il garantit la véracité et la complétude des données transmises.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les études, schémas, logiciels, prototypes et documents techniques réalisés restent la propriété de vektorize SRL jusqu’au paiement intégral des prestations. Les droits d’utilisation ou de reproduction sont transférés au client uniquement après règlement complet.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la mission.
9. Responsabilité
vektorize SRL s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation des livrables.
10. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de vektorize SRL.